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Prévention et traitement des situations

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PROCÉDURE DE SIGNALEMENT

DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
 

Procédure complétant le livret d’accueil et le règlement intérieur 
 


Notre engagement


Une formation ne fonctionne que si chacun s’y sent en sécurité. Au Cabinet de la Forêt, aucun propos ni comportement sexiste, aucune violence sexuelle, aucun harcèlement, aucune discrimination n’est toléré, que vous soyez stagiaire, formatrice, personnel d’une structure d’accueil ou intervenant extérieur.
Cette page explique à qui s’adresser, comment signaler une situation, et ce qui se passe ensuite. Elle s’adresse aux stagiaires, aux structures qui nous confient leurs équipes et à toute personne présente sur une session.


Ce que recouvre cette procédure


•    Agissement sexiste : tout propos ou comportement lié au sexe d’une personne qui porte atteinte à sa dignité ou crée un environnement intimidant, hostile, dégradant ou offensant.
•    Harcèlement sexuel ou moral, y compris sous forme de remarques répétées, de sollicitations insistantes, de pressions ou de mises à l’écart.
•    Violence ou agression sexuelle : gestes ou propos à connotation sexuelle imposés.
•    Discrimination fondée sur le genre, l’origine, l’orientation sexuelle, la religion, l’âge ou le handicap.
Peu importe le lieu : salle de formation, structure d’accueil, coworking, visioconférence, échanges par message ou par mail liés à la formation. Vous n’avez pas à qualifier juridiquement ce que vous avez vécu ou vu pour nous le dire. Un doute ou un malaise suffit.

 

Qui peut signaler ? 
Toute personne victime ou témoin, pendant la formation ou après celle-ci. Un responsable de structure qui apprend qu’une situation s’est produite peut aussi nous alerter.


Vers qui se tourner ?
Notre référente pour tous les signalements est Françoise GADY, directrice et responsable pédagogique.
•    Courriel : psychologue.merignac@gmail.com
•    Téléphone : 06 72 99 10 59
•    À l’oral, directement, pendant ou en dehors des temps de formation. Un écrit pourra ensuite vous être proposé pour garder une trace fidèle de ce que vous avez dit, mais ce n’est pas une condition pour être entendu.
Si le signalement concerne la référente elle-même, vous pouvez vous adresser à notre tiers de confiance externe et indépendant :
SAV ALP – Service d’Aide aux Victimes (le Prado)
353 boulevard du Président Wilson, 33200 Bordeaux
Téléphone : 05 56 48 65 64 · Courriel : savalp@alprado.fr


Ce qui se passe après votre signalement


1. Réception    Votre signalement est pris en compte sans délai. Vous recevez un retour de la référente [à renseigner : délai de premier contact, par exemple 48 heures ouvrées] pour convenir de la suite avec vous.
2. Écoute    La référente vous écoute, sans jugement, et vous demande ce dont vous avez besoin : être protégé, que la situation cesse, être orienté vers des professionnels, ou simplement que les faits soient connus. Vous restez maître de ce que vous racontez.
3. Mesures de protection    Si la situation l’exige, une mesure conservatoire peut être prise immédiatement : séparer les personnes concernées, modifier l’organisation de la session, suspendre la participation de la personne mise en cause (règlement intérieur, article 3.4). La sécurité de la personne qui signale passe avant tout le reste.
4. Examen des faits    La référente recueille les éléments utiles, y compris la version de la personne mise en cause, dans le respect de ses droits. Chaque personne est entendue avant toute décision.
5. Décision et suites    Selon la gravité, la direction peut décider d’un rappel à l’ordre, d’un avertissement écrit, d’une exclusion temporaire ou définitive de la formation, selon la procédure disciplinaire du règlement intérieur (article 3). Le cabinet en informe, le cas échéant, l’employeur du stagiaire et le financeur. Ces mesures ne remplacent pas d’éventuelles poursuites pénales, que la victime est libre d’engager.
6. Information de la personne qui a signalé    Vous êtes informé des suites données, dans la limite de ce que la confidentialité due à chacun permet de partager.
7. Clôture et amélioration    Le signalement est clos lorsque les mesures sont en place et que la personne concernée confirme qu’elle est en sécurité. Le cabinet se demande alors ce qui doit changer dans son organisation pour que la situation ne se reproduise pas.

 

Les garanties pour vous


•    Confidentialité. Seules les personnes qui ont besoin de connaître les faits pour les traiter y ont accès. Rien n’est communiqué à votre structure sans que vous en soyez informé, sauf obligation légale ou danger immédiat.
•    Pas de représailles. Signaler de bonne foi ne peut vous valoir aucune sanction ni aucun désavantage dans votre formation. Toute pression exercée sur une personne qui a signalé est elle-même traitée comme un manquement grave.
•    Traçabilité. Chaque signalement, les mesures prises et les suites données sont consignés dans le registre qualité du cabinet, de façon confidentielle, pour que rien ne se perde et que le traitement puisse être vérifié.
•    Traitement sans délai. Un signalement ne reste jamais en attente.


Vous êtes en danger ou vous avez besoin d’aide tout de suite
Cette procédure ne remplace pas les secours.


Danger immédiat : 17 (police, gendarmerie) ou 112 (numéro d’urgence européen).
Écoute et orientation pour les victimes de violences sexistes et sexuelles : 3919 (Violences Femmes Info, anonyme et gratuit).
Vous pouvez aussi vous adresser à votre médecin, au médecin du travail de votre structure, à une association d’aide aux victimes ou déposer plainte. Notre référente peut vous accompagner dans ces démarches.


Ce qui est fait pour prévenir
Le règlement intérieur (article 7) et le livret d’accueil rappellent ces règles à chaque stagiaire, avec la convocation et au début de la formation. Les mises en situation et les jeux de rôle se terminent par une sortie de rôle et un débriefing, et chacun reste libre de passer son tour ou de se retirer un moment. Pour les formations de plus de deux jours, le circuit de signalement est rappelé en début de session.


Différence avec une réclamation
Une réclamation concerne un dysfonctionnement ou une insatisfaction sur la formation (organisation, contenu, animation). Elle suit la procédure de la rubrique « Qualité Réclamations » du site. Un signalement de violence sexiste ou sexuelle suit la procédure décrite ici, avec ses règles propres de confidentialité. En cas de doute sur la voie à utiliser, contactez la référente : elle vous orientera.
 

Documents liés
•    Livret d’accueil des stagiaires
•    Règlement intérieur applicable aux stagiaires

•    Procédure de réclamation (rubrique « Qualité Réclamations »)
•    Politique d’accessibilité (rubrique « Situation de Handicap »)

 

Cabinet de la Forêt · 21 avenue de la Forêt, 33700 Mérignac · Contact : Françoise GADY, direction et référente du Cabinet de la Forêt · Tél. : 06 72 99 10 59
Organisme de formation enregistré sous le n° 75331173733 auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. · Mis à jour le 16 novembre 2026 · Rédactrice : Françoise GADY

 

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Françoise GADY
Psychologue clinicienne |
Cadre de santé | Formatrice

à Mérignac - Bordeaux Métropole 

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FORMATION

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✦  Coordonnées

Cabinet de la Forêt
21 avenue de la Forêt
33700 MÉRIGNAC

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06 72 99 10 59

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f.gady@hotmail.fr

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 Master II de Psychologie Clinique et Pathologique - Université de Paris VIII

Licence en Sciences Sanitaires et Sociales - Université de Bordeaux II 

Certificat cadre de santé - IFCS Bordeaux

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